Décret n°65-48 du 8 janvier 1965
Article 15 du Décret n°65-48 du 8 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeublesAbrogé
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Version01/04/1965
Entrée en vigueur le 1 avril 1965
Il est interdit de laisser à l'abandon sur le chantier des planches munies de pointes saillantes.
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