[…] R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E […] qu'à aucun moment, il n'a utilisé son pouvoir disciplinaire et son pouvoir de direction pour faire respecter ladite interdiction ; que M. [O] a donc violé de manière délibérée une obligation de sécurité imposée par la loi ou le règlement, notamment celles prévues par les articles L. 4121-2, R. 4534-8, R. 4534-38 du code du travail, cette violation étant à l'origine de l'accident mortel de ses salariés présents sur le site à un risque d'une particulière gravité ; que les infractions à la réglementation en matière de sécurité du travail et les faits d'homicide sont parfaitement établis ;