Article 3 du Décret n°49-1243 du 13 septembre 1949
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 15 septembre 1949

Le présent décret est applicable à partir du 1er janvier 1950.

Entrée en vigueur le 15 septembre 1949

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Décisions6

1Tribunal administratif de Marseille, 28 octobre 2014, n° 1207002Rejet

[…] 48-02-02-03-02-01 […] — en tout état de cause, l'intéressée, qui n'a été titularisée dans le corps des professeurs certifiés que le 12 septembre 1979, n'aurait pu prétendre à être placée en disponibilité au titre de la période en cause dès lors qu'en vertu de l'article 3 du décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949 portant règlement d'administration publique et fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat, les fonctionnaires stagiaires ne peuvent, en cette qualité, occuper la position de disponibilité ;

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2Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 5 mars 1997, 136648, inédit au recueil LebonAnnulation

[…] Mais considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 13 septembre 1949, modifié, fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat, ceux-ci : « peuvent être autorisés à travailler à temps partiel dans les conditions prévues par l'ordonnance du 31 mars 1982 et le décret du 20 juillet 1982 susvisés. […]

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3Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, du 10 décembre 1998, 97PA01054, mentionné aux tables du recueil LebonRejet

[…] 2 ) de fixer le montant de la créance de La Poste à 2.648,49 F en lui appliquant les articles 3 et 5 du décret du 24 avril 1989 et 47 du décret du 16 septembre 1985 ; […]

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