Entrée en vigueur le 19 février 2021
Modifié par : Décret n°2021-169 du 16 février 2021 - art. 8
Le conseil de la médaille peut prononcer la suspension ou le retrait de la médaille ainsi que des prérogatives qui y sont liées, à l'encontre de toute personne ayant commis un acte contraire à l'honneur.