Article 4 du Décret n°78-353 du 20 mars 1978
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 22 mars 1978

Le directeur est responsable de l'exécution des tâches qui incombent au centre. Il propose au conseil le programme des travaux.


Il peut faire appel à des collaborateurs extérieurs ou à des experts.

Entrée en vigueur le 22 mars 1978

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).