Article 1 du Décret n°60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive.

Article 1 du Décret n°60-403 du 22 avril 1960

Article 2

Entrée en vigueur le 28 avril 1960

Un corps de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive est créé au ministère de l'éducation nationale.

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