Article 14 du Décret n°60-403 du 22 avril 1960
Article 13
Article 15

Entrée en vigueur le 1 septembre 1989

Est créé par : Décret n°89-731 du 11 octobre 1989 - art. 1 () JORF 12 octobre 1989 en vigueur le 1er septembre 1989

L'article 2 du décret n° 63-21 du 11 janvier 1963 relatif au concours d'accès dans le corps des chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive et le décret n° 68-145 du 7 février 1968 relatif aux modalités de concours pour le recrutement de chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive sont abrogés.
Entrée en vigueur le 1 septembre 1989

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