Entrée en vigueur le 14 mai 2006
Modifié par : Décret n°2006-547 du 12 mai 2006 - art. 1 () JORF 14 mai 2006
Modifié par : Décret n°2006-547 du 12 mai 2006 - art. 2 () JORF 14 mai 2006
L'emploi de directeur départemental, de directeur régional adjoint ou de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut être retiré dans l'intérêt du service.