La présente annexe définit et explicite la formule permettant le calcul de l'unité de mesure "V" visée à l'article 1er du décret du 7 mai 1952 susvisé.
"V" : volume de référence applicable aux expressions "tonneau" ou "tonneau de jauge brute" telles qu'elles figurent dans le tableau des catégories de classement intégré à l'article 1er du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifié.
Formule de calcul permettant de déterminer le volume de référence "V" :
"V" : Lo x la x Te / 2,83
Lo : longueur hors tout du navire.
la : largeur maximale du navire.
Te : tirant d'eau calculé à partir d'une formule théorique :
(formule non reproduite)