Article 5 du Décret n°84-648 du 17 juillet 1984 portant mise en place du programme Jeunes volontaires

Article 5 du Décret n°84-648 du 17 juillet 1984

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 20 juillet 1984

L'expérience professionnelle acquise par les jeunes volontaires à l'occasion de leur stage est reconnue par une attestation de fin de stage.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).