Décret n°84-648 du 17 juillet 1984 portant mise en place du programme Jeunes volontaires
Derniers modifiés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 1984 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 septembre 1985 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports et du ministre de la formation professionnelle,
Vu le livre IX du code du travail, et notamment ses titres VI et VIII ;
Vu le décret n° 83-349 du 28 avril 1983 portant mise en place de stages Jeunes volontaires ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment ses articles 4-82 et 85 ;
Vu le décret n° 83-304 du 14 avril 1983 relatif au transfert de compétences aux régions en matière de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 84-242 du 29 mars 1984 modifiant le décret n° 83-349 du 28 avril 1983 portant mise en place de stages Jeunes volontaires,
Sur le rapport du ministre délégué au temps libre, à la jeunesse et aux sports et du ministre de la formation professionnelle,
Vu le livre IX du code du travail, et notamment ses titres VI et VIII ;
Vu le décret n° 83-349 du 28 avril 1983 portant mise en place de stages Jeunes volontaires ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment ses articles 4-82 et 85 ;
Vu le décret n° 83-304 du 14 avril 1983 relatif au transfert de compétences aux régions en matière de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 84-242 du 29 mars 1984 modifiant le décret n° 83-349 du 28 avril 1983 portant mise en place de stages Jeunes volontaires,
Les stages Jeunes volontaires sont organisés par des associations poursuivant une activité d'intérêt général, les collectivités territoriales, les établissements publics n'ayant pas un caractère industriel ou commercial et, le cas échéant, les services déconcentrés de l'Etat.
Les stages Jeunes volontaires ont une durée de six mois à un an à temps plein. Ils sont ouverts aux jeunes sans emploi âgés de dix-huit ans à vingt-cinq ans inclus à la date d'entrée en stage.