Article 1 du Décret n°81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées.

Article 1 du Décret n°81-304 du 2 avril 1981

Article 2

Entrée en vigueur le 4 avril 1981

Est abrogée la loi du 1er septembre 1942 portant création du titre de peintre de l'armée.

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