Article 2 du Décret n°81-306 du 2 avril 1981
Article 1
Article 3
Entrée en vigueur le 25 mars 1992
Sortie de vigueur le 8 août 2004

NOTA


[*Nota : Décret 92-264 1992-03-23 art. 3 : les dispositions de cet article sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 1992.*]

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