Entrée en vigueur le 2 août 2001
Modifié par : Décret n°2001-697 du 26 juillet 2001 - art. 1 () JORF 2 août 2001
L'enseignement prévu au présent décret comprend :
- un enseignement théorique ;
- un enseignement pratique ;
- et des stages ;
- les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages.
Les écoles sont chargées de la mise en oeuvre des modalités d'admission des candidats sous le contrôle des représentants de l'Etat dans les régions, les départements et les territoires d'outre-mer. Ceux-ci fixent la composition des jurys et procèdent à la nomination des membres de ces derniers. L'organisation des épreuves, la fixation du montant des droits d'inscription à celles-ci et l'affichage des résultats sont confiés aux écoles.
- un enseignement théorique ;
- un enseignement pratique ;
- et des stages ;
- les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages.
Les écoles sont chargées de la mise en oeuvre des modalités d'admission des candidats sous le contrôle des représentants de l'Etat dans les régions, les départements et les territoires d'outre-mer. Ceux-ci fixent la composition des jurys et procèdent à la nomination des membres de ces derniers. L'organisation des épreuves, la fixation du montant des droits d'inscription à celles-ci et l'affichage des résultats sont confiés aux écoles.