Décret n°83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans.Abrogé
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Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 25 juin 1983 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 février 2019 |
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de la formation professionnelle, Vu le code du travail ; Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;
Vu la loi N° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans ;
Vu le décret n° 64-1362 du 30 décembre 1964 relatif aux chambres de métiers ;
Vu le décret n° 83-487 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Vu la loi N° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans ;
Vu le décret n° 64-1362 du 30 décembre 1964 relatif aux chambres de métiers ;
Vu le décret n° 83-487 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
TITRE Ier : Stages d'initiation à la gestion des futurs chefs d'entreprises artisanales.
Les stages d'initiation à la gestion prévus à l'article 2 de la loi du 23 décembre 1982 susvisée sont organisés par la chambre de métiers et de l'artisanat de région ou, selon le cas, la chambre de métiers et de l'artisanat départementale ou la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale.
En tant que de besoin, les établissements publics d'enseignement et les centres conventionnés peuvent également être autorisés par le préfet du département à organiser ces stages dans les conditions prévues par le présent décret.
Les stages ont pour objet, par des cours et des travaux pratiques, de permettre aux futurs artisans de connaître les conditions de leur installation, les problèmes de financement, les techniques de prévision et de contrôle de leur exploitation, de mesurer les savoirs indispensables à la pérennité de leur entreprise et de les informer sur les possibilités de formation continue adaptées à leur situation.