Article 12 du Décret n°88-532 du 5 mai 1988 fixant les dispositions réglementaires applicables aux chargés de mission et aux agents sur contrat de 1re catégorie du secrétariat général de la défense nationale

Article 12 du Décret n°88-532 du 5 mai 1988

Article 11

Article 13

Entrée en vigueur le 7 mai 1988

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans.

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