Entrée en vigueur le 19 octobre 1978
Le commissariat général à la mobilisation industrielle est chargé, dans le cadre des responsabilités dévolues au ministre de l'industrie par le décret du 10 mars 1954, de la préparation des mesures nécessaires pour permettre, en cas de crise, de satisfaire aux besoins d'énergie, de matières premières et de produits industriels.
Il prévoit les mesures destinées à protéger le potentiel économique de défense de la nation.
Il prévoit les mesures destinées à protéger le potentiel économique de défense de la nation.