Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l'organisation du ministère de l'industrie
Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l'organisation du ministère de l'industrie
Derniers modifiés
Article 3
le 1 mars 2012
Article 5
le 1 mars 2012
Article 1
le 1 mars 2012
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1978 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 mars 2012 |
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Article 1
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L'administration centrale du ministère de l'industrie comprend, outre le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et l'inspection générale de l'industrie et du commerce :
1° La direction de l'administration générale ;
2° La direction générale de l'énergie et des matières premières, qui comprend notamment :
La direction des hydrocarbures ;
La direction du gaz, de l'électricité et du charbon ;
Le service des matières premières et du sous-sol.
3° La direction générale de l'industrie, qui comprend notamment :
La direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques ;
La direction des industries électroniques et de l'informatique ;
La direction des industries chimiques, textiles et diverses ;
La délégation à la petite et moyenne industrie ;
Le service du développement régional et des chambres de commerce et d'industrie ;
4° La direction de la qualité et de la sécurité industrielles ;
5° La délégation à l'innovation et la technologie ;
6° La délégation à l'action extérieure.
1° La direction de l'administration générale ;
2° La direction générale de l'énergie et des matières premières, qui comprend notamment :
La direction des hydrocarbures ;
La direction du gaz, de l'électricité et du charbon ;
Le service des matières premières et du sous-sol.
3° La direction générale de l'industrie, qui comprend notamment :
La direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques ;
La direction des industries électroniques et de l'informatique ;
La direction des industries chimiques, textiles et diverses ;
La délégation à la petite et moyenne industrie ;
Le service du développement régional et des chambres de commerce et d'industrie ;
4° La direction de la qualité et de la sécurité industrielles ;
5° La délégation à l'innovation et la technologie ;
6° La délégation à l'action extérieure.
Article 2
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L'administration centrale du ministère de l'industrie comprend également :
1° Le commissariat général à la mobilisation industrielle ;
2° Le commissariat à la normalisation ;
3° Les services directement rattachés au cabinet et notamment le service des relations publiques et d'information.
1° Le commissariat général à la mobilisation industrielle ;
2° Le commissariat à la normalisation ;
3° Les services directement rattachés au cabinet et notamment le service des relations publiques et d'information.
Article 3
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Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies donne ses avis au ministre conformément aux dispositions du décret du 11 mai 1953 modifié.
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