Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l'organisation du ministère de l'industrie
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 19 octobre 1978 |
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Dernière modification : | 1 mars 2012 |
L'administration centrale du ministère de l'industrie comprend, outre le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et l'inspection générale de l'industrie et du commerce :
1° La direction de l'administration générale ;
2° La direction générale de l'énergie et des matières premières, qui comprend notamment :
La direction des hydrocarbures ;
La direction du gaz, de l'électricité et du charbon ;
Le service des matières premières et du sous-sol.
3° La direction générale de l'industrie, qui comprend notamment :
La direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques ;
La direction des industries électroniques et de l'informatique ;
La direction des industries chimiques, textiles et diverses ;
La délégation à la petite et moyenne industrie ;
Le service du développement régional et des chambres de commerce et d'industrie ;
4° La direction de la qualité et de la sécurité industrielles ;
5° La délégation à l'innovation et la technologie ;
6° La délégation à l'action extérieure.
1° La direction de l'administration générale ;
2° La direction générale de l'énergie et des matières premières, qui comprend notamment :
La direction des hydrocarbures ;
La direction du gaz, de l'électricité et du charbon ;
Le service des matières premières et du sous-sol.
3° La direction générale de l'industrie, qui comprend notamment :
La direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques ;
La direction des industries électroniques et de l'informatique ;
La direction des industries chimiques, textiles et diverses ;
La délégation à la petite et moyenne industrie ;
Le service du développement régional et des chambres de commerce et d'industrie ;
4° La direction de la qualité et de la sécurité industrielles ;
5° La délégation à l'innovation et la technologie ;
6° La délégation à l'action extérieure.
L'administration centrale du ministère de l'industrie comprend également :
1° Le commissariat général à la mobilisation industrielle ;
2° Le commissariat à la normalisation ;
3° Les services directement rattachés au cabinet et notamment le service des relations publiques et d'information.
1° Le commissariat général à la mobilisation industrielle ;
2° Le commissariat à la normalisation ;
3° Les services directement rattachés au cabinet et notamment le service des relations publiques et d'information.
Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies donne ses avis au ministre conformément aux dispositions du décret du 11 mai 1953 modifié.