Article 11 du Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 19 octobre 1978

Relèvent de la direction des industries métallurgiques, mécaniques et électriques les questions concernant ces industries ainsi que celles relatives à l'industrie optique.
Cette direction exerce, pour le compte du ministère de l'industrie, la tutelle sur la Régie nationale des usines Renault et ses filiales.
Entrée en vigueur le 19 octobre 1978

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