La Société franco-belge de fabrication de combustibles est autorisée à créer sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) une unité de fabrication de combustibles nucléaires, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier complété joint à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret.

Cette unité comprendra notamment :

Un atelier où sera effectuée la conversion de l’hexafluorure d'uranium en oxyde d'uranium ;

Un atelier où seront effectués la fabrication des pastilles d'oxyde d'uranium et le montage des assemblages combustibles ;

Un atelier de recyclage des rebuts de fabrication.

Par ailleurs, la qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base précédemment exploitée par la Compagnie pour l'étude et la réalisation de combustibles atomiques sur le site de Romans-sur-Isère est transférée à la Société franco-belge de fabrication de combustibles.

L'ensemble des installations visées par le présent article est implanté dans le périmètre fixé sur le plan annexé au présent décret (1).