Article 13 du Décret n°82-646 du 26 juillet 1982
Article 12
Article 14

Entrée en vigueur le 1 août 1990

Modifié par : Décret n°91-1244 du 10 décembre 1991 - art. 2 () JORF 14 décembre 1991 en vigueur le 1er août 1990

Les ouvriers professionnels des parcs et jardins sont chargés de l'exécution des travaux des sols, des travaux de plantation en pleine terre et en pépinière, de taille, de greffe, d'élagage, de multiplication des végétaux, de lutte contre les parasites et les maladies, d'entretien des parcs et jardins et, d'une façon générale, de tous les travaux courants horticoles et agricoles.
Ils peuvent être appelés à conduire les véhicules motorisés pour les travaux de culture et pour les transports qui s'y rapportent, s'ils justifient de la possession des permis réglementaires.
Ils peuvent être appelés à utiliser des matériels et outils mécaniques spécialisés horticoles, agricoles ou d'élagage.
Entrée en vigueur le 1 août 1990

NOTA


Décret 92-261 du 23 mars 1992 art. 19 II : Le décret 82-646 est abrogé en tant qu'il concerne les corps et emplois dont les personnels sont intégrés dans le corps régi par le statut du décret 92-261.

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