Article 7 du Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983
Article 5
Article 8

Entrée en vigueur le 28 mars 1993

Le décret n° 64-987 du 18 septembre 1964 modifié fixant les indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Entrée en vigueur le 28 mars 1993

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