Article 26 du Décret n°83-878 du 4 octobre 1983
Article 23
Article 27

Entrée en vigueur le 5 octobre 1983

Le contrôle financier prévu par l'article 3 de la loi du 2 juin 1891, en ce qui concerne les sociétés de courses, et par l'article 5 modifié de la même loi, en ce qui concerne le pari mutuel hors des hippodromes, est assuré dans les conditions fixées par le présent titre.
Entrée en vigueur le 5 octobre 1983
Sortie de vigueur le 8 mai 1997

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).