Article 2 du Décret n°89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense.

Article 2 du Décret n°89-752 du 18 octobre 1989

Article 3

Entrée en vigueur le 24 mars 1998

Modifié par : Décret n°98-205 du 20 mars 1998 - art. 1 () JORF 24 mars 1998

Les taux mensuels de cette indemnité sont fixés par un arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

Entrée en vigueur le 24 mars 1998
Modifié par :	Décret n°98-205 du 20 mars 1998 - art. 1 () JORF 24 mars 1998

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