Article 4 du Décret n°89-752 du 18 octobre 1989
Article 3
Article 6

Entrée en vigueur le 24 mars 1998

Modifié par : Décret n°98-205 du 20 mars 1998 - art. 1 () JORF 24 mars 1998

L'indemnité de fonctions techniques est payée mensuellement. Elle est réduite ou supprimée lorsque le traitement est lui-même réduit ou supprimé.

Entrée en vigueur le 24 mars 1998

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Décision1

[…] 1°) de reconnaître le droit au bénéfice de l'indemnité de fonctions techniques en faveur des techniciens supérieurs d'études et de fabrications (catégorie B) du ministère des armées prévue par les dispositions de l'article 1er du décret n° 89-752 du 18 octobre 1989, dans leur version en vigueur du 19 août 2011 et le 20 avril 2023, dans les conditions fixées à l'article 4 de ce même décret ;

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