Article 2 du Décret n°64-339 du 16 avril 1964 relatif au taux des diverses indemnités allouées aux membres de l'Institut de France.

Article 2 du Décret n°64-339 du 16 avril 1964

Article 1-1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 1964

L'article 1er du décret n° 62-638 du 5 juin 1962 susvisé est abrogé.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).