Entrée en vigueur le 8 février 1992
Modifié par : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992
Les fonctionnaires appartenant aux corps suivants du ministère de la santé publique :
Secrétaires administratifs des services déconcentrés ;
Commis des services déconcentrés ;
Secrétaires sténodactylographes ;
Ouvriers professionnels ;
Sténodactylographes des services déconcentrés ;
Agents techniques de bureau ;
Téléphonistes ;
Conducteurs d'automobile des services déconcentrés ;
Agents de bureau des services déconcentrés ;
Agents de service des services déconcentrés, peuvent être affectés, dans un emploi de leur spécialité, à l'école nationale de la santé publique.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés ;
Commis des services déconcentrés ;
Secrétaires sténodactylographes ;
Ouvriers professionnels ;
Sténodactylographes des services déconcentrés ;
Agents techniques de bureau ;
Téléphonistes ;
Conducteurs d'automobile des services déconcentrés ;
Agents de bureau des services déconcentrés ;
Agents de service des services déconcentrés, peuvent être affectés, dans un emploi de leur spécialité, à l'école nationale de la santé publique.
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 - art. 38 (M) Article 39 a modifié les dispositions suivantes Modifie Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 - art. 11 (M) Article 40 a modifié les dispositions suivantes Modifie Loi n°76-394 du 6 mai 1976 - art. 22 (Ab) Article 41 IV. - Le décret en Conseil d'Etat prévu au deuxième alinéa de l'article 138 du code de la famille et de l'aide sociale sera publié dans les six mois à compter de la publication de la présente loi. […] Article abrogé 54 Article abrogé 55 Article abrogé 56 Article abrogé 57 Article abrogé 58 Article 59 a modifié les dispositions suivantes Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS, […]
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