Article 5 du Décret n°66-104 du 18 février 1966
Article 4Article 5-1
Entrée en vigueur le 20 février 2004
Sortie de vigueur le 17 juillet 2004

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C'est pourquoi l'article 5 du décret n° 66-104 du 18 février 1966, dans sa rédaction issue du décret n° 2004-162 du 19 février 2004, prévoit que doit être tenu, dans chaque école et établissement, […]

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