Article 3 du Décret n°68-632 du 10 juillet 1968
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 15 mai 1983

Modifié par : Décret 74-790 1974-09-16 art. 1 JORF 22 septembre 1974

Modifié par : Décret 83-386 1983-05-11 art. 1 JORF 15 mai 1983

Le secrétaire général est choisi parmi les chefs de service, les directeurs adjoints ou les sous-directeurs de l'établissement. Pour l'accès aux autres emplois de directeur, il n'est pas exigé d'autres conditions que celles prévues pour les directeurs d'administration centrale.
Le caissier général est choisi parmi les sous-directeurs.
Les nominations aux emplois de directeur et de caissier général sont prononcées par décret pris sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, et après avis du directeur général.
Entrée en vigueur le 15 mai 1983
Sortie de vigueur le 25 août 2005

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