Article 3 du Décret du 8 mai 1967
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 12 mai 1967

La mise en service de l'ouvrage devra, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le ministre chargé des carburants, avoir lieu dans sa totalité le 1er janvier 1970 au plus tard.

Entrée en vigueur le 12 mai 1967

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