Article 2 du Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissements publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universités

Article 2 du Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970

Entrée en vigueur le 19 décembre 1970

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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