Article 1 du Décret du 8 septembre 1977
Article 2
Entrée en vigueur le 26 juillet 2025

NOTA

(1) Ce plan peut être consulté :

− au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;

− à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ;

− à la préfecture de la Drôme, 3, boulevard Vauban, 26000 Valence.

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