Article 5 du Décret n° 78-293 du 10 mars 1978 fixant le régime de rémunération et les avantages accessoires des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon.

Article 5 du Décret n° 78-293 du 10 mars 1978

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 14 mars 1978

Modifié par : Décret n°86-1358 du 24 décembre 1986 - art. 2 (V) JORF 31 décembre 1986

Les dispositions du décret susvisé du 21 mai 1953 sont applicables aux fonctionnaires en déplacement à Saint-Pierre-et-Miquelon dans la mesure où elle concernent les personnels civils.

Entrée en vigueur le 14 mars 1978
Modifié par :	Décret n°86-1358 du 24 décembre 1986 - art. 2 (V) JORF 31 décembre 1986

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