Entrée en vigueur le 1 janvier 1989
Modifié par : Décret n°89-713 du 28 septembre 1989 - art. 1 () JORF 1er octobre 1989 en vigueur le 1er janvier 1989
Le corps comporte deux grades : le grade d'inspecteur général de 2ème classe, qui comprend trois échelons, et le grade d'inspecteur général de 1ère classe, qui en comprend deux.
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret susvisé du 28 septembre 1989 modifiant le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles : « Les inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles constituent un corps classé en catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. […]
Il résulte des dispositions de l'article 6 du décret du 22 novembre 1973 modifié portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles que la nomination des inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles ne peut être prononcée, lorsqu'elle concerne des fonctionnaires et des agents publics, qu'à l'échelon du 1 er grade d'inspecteur général comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient à la date de leur nomination, dans leur précédent emploi. […] Vu le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 modifié par le décret n° 85-235 du 15 février 1985 ;
[…] dont l'article 2 dispose que "les traitements afférents aux 2 e et 3 e chevrons sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant à un chevron immédiatement inférieur", […] au bénéfice du 3 e chevron du groupe hors échelle C (1). a) L'attribution des chevrons prévue par l'arrêté du 29 août 1957, […] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret susvisé du 28 septembre 1989 modifiant le décret n° 73-1060 du 22 novembre 1973 portant statut du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles : « Les inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles constituent un corps classé en catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. […]