Entrée en vigueur le 10 janvier 2004
Modifié par : Décret n°2004-30 du 9 janvier 2004 - art. 13 () JORF 10 janvier 2004
Modifié par : Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 17 (V) JORF 16 janvier 1990
En ce qui concerne les émissions destinées à être reçues hors métropole, le Conseil supérieur de l'audiovisuel tient compte des délais d'acheminement et des différences d'heures.
[…] (M) […] Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 1 (V) Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 10 (VT) Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 11 (VT) Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 12 (Ab) Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 13 (V) Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 14 (V) Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 15 (V) Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 19 (M) Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 2 (M) Modifie Décret n°79-160 du 28 février 1979 - art. 2-1 (V) Modifie Décret […]
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