Article 1 du Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration *IRA*

Article 1 du Décret n°84-588 du 10 juillet 1984

Article 2

Entrée en vigueur le 12 juillet 1984

Les instituts régionaux d'administration prévus à l'article 44 de la loi du 16 juillet 1971 susvisée sont soumis aux dispositions des articles ci-après.

Sortie de vigueur le 1 septembre 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-86 du 8 février 2019 - art. 56

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