Article 23 du Décret n°84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration *IRA*

Article 23 du Décret n°84-588 du 10 juillet 1984

Article 22

Article 24

Entrée en vigueur le 1 septembre 2007

Modifié par : Décret n°2007-1247 du 20 août 2007 - art. 2 () JORF 22 août 2007 en vigueur le 1er septembre 2007

Modifié par : Décret n°2007-1247 du 20 août 2007 - art. 3 () JORF 22 août 2007 en vigueur le 1er septembre 2007

Le personnel enseignant dans les instituts régionaux d'administration comprend des membres des personnels enseignants de l'enseignement public et des personnes choisies en raison de leurs compétences.
Les membres du personnel enseignant sont désignés par le directeur de l'institut.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2007
Modifié par :	Décret n°2007-1247 du 20 août 2007 - art. 2 () JORF 22 août 2007 en vigueur le 1er septembre 2007
Modifié par :	Décret n°2007-1247 du 20 août 2007 - art. 3 () JORF 22 août 2007 en vigueur le 1er septembre 2007

Sortie de vigueur le 1 septembre 2019
Abrogé par :	Décret n°2019-86 du 8 février 2019 - art. 56

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