Article 8 du Décret n°79-433 du 1 juin 1979
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 3 juin 1979

L'ambassadeur est préalablement informé des affectations et des mutations des consuls et des responsables des différents services. Il instruit la demande d'accréditation de l'attaché des forces armées dans son pays de résidence.
Entrée en vigueur le 3 juin 1979

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