Décret n°93-1194 du 22 octobre 1993 portant abrogation du décret n° 78-56 du 17 janvier 1978 portant création du diplôme de décorateur-scénographe délivré aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Décret n°93-1194 du 22 octobre 1993 portant abrogation du décret n° 78-56 du 17 janvier 1978 portant création du diplôme de décorateur-scénographe délivré aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1993 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 octobre 1993 |
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique professionnel ;
Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ;
Vu le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1993 fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, ainsi que les modalités de contrôle des connaissances ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 29 juin 1993 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale du 1er juillet 1993,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les dispositions du décret n° 78-56 du 17 janvier 1978 portant création du diplôme de décorateur-scénographe délivré aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre sont abrogées à l'issue de la session d'examen organisée en 1994 ou à l'issue de la session de rattrapage éventuellement organisée en 1995.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
FRANçOIS BAYROU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
FRANçOIS BAYROU
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