Article 1 du Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

Article 1 du Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977

Article 2

Entrée en vigueur le 11 mai 2007

Modifié par : Décret n°2007-790 du 10 mai 2007 - art. 2 () JORF 11 mai 2007

Le conseil régional fixe son siège.
Le conseil régional est désigné par le nom de la région.

Entrée en vigueur le 11 mai 2007
Modifié par :	Décret n°2007-790 du 10 mai 2007 - art. 2 () JORF 11 mai 2007

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1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°490458

Conclusions du rapporteur public · 24 juillet 2024

L'article 45 de cette loi prévoyait certes la possibilité d'en étendre l'application, par décret en Conseil d'Etat, dans les territoires d'outre-mer, au nombre desquels figurait alors la Polynésie française, mais aucun décret en ce sens n'a jamais été pris. […]

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