Entrée en vigueur le 8 février 1992
Modifié par : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992
Le décret n° 70-1271 du 23 décembre 1970 relatif aux modalités d'application du régime de travail à mi-temps des fonctionnaires de l'Etat, le décret n° 81-446 du 8 mai 1981 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel au ministère de l'environnement et du cadre de vie, le décret n° 81-450 du 8 mai 1981 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel au ministère de la santé et de la sécurité sociale, et au ministère du travail et de la participation, le décret n° 81-452 du 8 mai 1981 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel au secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications et à la télédiffusion, le décret n° 81-454 du 8 mai 1981 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel à la caisse des dépôts et consignations, le décret n° 81-456 du 8 mai 1981 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel aux ministères de l'économie et du budget, le décret n° 81-457 du 8 mai 1981 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel à certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation, le décret n° 81-458 du 8 mai 1981 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel aux personnels affectés à l'administration centrale des ministères de l'éducation et des universités, le décret n° 81-459 du 8 mai 1981 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel à certains personnels affectés dans les services déconcentrés des ministères de l'éducation, des universités et de la jeunesse, des sports et des loisirs et dans certains établissements publics, le décret n° 81-464 du 8 mai 1981 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel au ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs et le décret n° 81-465 du 8 mai 1981 relatif aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel au ministère de la culture et de la communication sont abrogés.
2. Base de données juridiques
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L321-6 (Ab) Article abrogé 15 Article 16 a modifié les dispositions suivantes Modifie Loi n°72-619 du 5 juillet 1972 - art. 6 (Ab) Modifie Loi n°1871-08-10. du 10 août 1871 - art. 67 (Ab) Article 17 a modifié les dispositions suivantes Modifie Loi n°1871-08-10. du 10 août 1871 - art. 67 (Ab) Article abrogé 18 Article 19 Le dispositif des délibérations du conseil général et du conseil régional prises en application de l'article 48 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 précitée et de l'article 4 de la loi n° 82-6 du 7 janvier 1982 précitée, […]
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En effet, en vertu de l'article 7 du décret du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires : en l'absence d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies offrent droit à une majoration de la rémunération horaire de 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et de 1,27 pour les heures suivantes. À cela, […]
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