Article 58-3 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984
Article 58-2
Article 58-4

Entrée en vigueur le 6 octobre 1990

Est créé par : Décret n°90-894 du 1 octobre 1990 - art. 4 () JORF 6 octobre 1990

Il ne peut être mis fin avant son terme à un détachement dans le corps des professeurs des universités qu'à la demande de l'intéressé ou après avis favorable des instances mentionnées à l'article 58-1.
Entrée en vigueur le 6 octobre 1990

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