Article 40-1-1 du Décret n° 84-431 du 6 juin 1984
Article 40-1Article 40-2
Entrée en vigueur le 1 novembre 2021

NOTA

Conformément à l'article 3 du décret n° 2021-1423 du 29 octobre 2021, les professeurs d'université émérites qui ont accepté les directions de thèse entre leur admission à la retraite et l'entrée en vigueur du décret n° 2021-1423 du 29 octobre 2021 continuent d'en assurer le suivi.

Commentaires3

1Maître de conférences et professeur des universités
Institut National de la Propriété Industrielle · 9 septembre 2021

Pour aller plus loin : article 23 du décret du 6 juin 1984 susvisé ; arrêté du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités. […] Pour aller plus loin : article 7-1 du décret du 6 juin 1984. […] Cet avancement est prononcé par arrêté du président ou directeur de l'établissement selon les dispositions des articles 36 à 40-1-1 du décret du 6 juin 1984 précité. […]

 Lire la suite…

2Enseignement Supérieur : Personnel - Professeurs
M. René Rouquet · Questions parlementaires · 4 août 2015

Conformément aux articles 40-1-1 et 58 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur peuvent délivrer aux maîtres de conférences admis à la retraite et habilités à diriger des travaux de recherches ainsi qu'aux professeurs des universités admis à la retraite, le titre de maître de conférences émérite ou de professeur des universités émérite […] De même, […]

 Lire la suite…

3Enseignement Supérieur : Personnel - Professeurs
M. Jean-Yves Le Déaut · Questions parlementaires · 3 février 2015

Conformément aux articles 40-1-1 et 58 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, les présidents ou directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur peuvent délivrer aux maîtres de conférences admis à la retraite et habilités à diriger des travaux de recherches ainsi qu'aux professeurs des universités admis à la retraite, le titre de maître de conférences émérite ou de professeur des universités […] De même, […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision1

1Tribunal administratif de Nancy, Chambre 2, 9 novembre 2023, n° 2102998Rejet

[…] — le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; […] Aux termes de l'article 40-1-1, dans sa rédaction applicable au litige, […] à titre accessoire et gracieux, aux activités de recherche. » et aux termes de l'article 71-1 du décret n°84-135 du 24 février 1984, dans sa version applicable : « Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers et les professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques admis à la retraite peuvent recevoir le titre de professeur émérite pour leurs fonctions universitaires par décision du conseil de l'unité de formation et de recherche en formation restreinte aux professeurs, […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).