Entrée en vigueur le 31 mars 2021
Modifié par : Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 5
Vérifications : 1.L'employeur veille à ce que les équipements de travail dont la sécurité dépend des conditions d'installation soient soumis à une vérification initiale (après l'installation et avant la première mise en service) et à une vérification, après chaque montage sur un nouveau site ou à un nouvel emplacement, effectuées par des personnes compétentes, en vue de s'assurer du respect des spécifications d'installation prévues par le fabricant et de l'absence de toute défectuosité susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses. Le ministre chargé des mines détermine les équipements de travail pour lesquels les employeurs sont tenus de procéder aux vérifications susvisées.
Les travailleurs indépendants sont également soumis aux dispositions mentionnées à l'alinéa précédent dans les conditions prévues à cet alinéa.
2. Le montage et le démontage des équipements de travail doivent être réalisés de façon sûre, notamment en respectant les instructions du fabricant.
3.L'employeur veille à ce que les équipements de travail soumis à des influences génératrices de détériorations susceptibles d'être à l'origine de situations dangereuses fassent l'objet :
-de vérifications périodiques générales et, le cas échéant, d'essais périodiques effectués par des personnes compétentes ;
-de vérifications exceptionnelles, effectuées par des personnes compétentes, chaque fois que des événements exceptionnels susceptibles d'avoir eu des conséquences dommageables pour la sécurité de l'équipement de travail se sont produits, tels que transformations, accidents, phénomènes naturels, périodes prolongées d'inutilisation,
afin de garantir que les prescriptions de sécurité et de santé sont respectées et que ces détériorations sont décelées et qu'il y est remédié à temps.
Le ministre chargé des mines détermine les équipements de travail pour lesquels les employeurs sont tenus de procéder aux vérifications périodiques.
4. (Abrogé)
5. Les équipements de travail des entreprises extérieures sont accompagnés d'une preuve matérielle de la dernière des vérifications prévues au paragraphe 3.
6. Le ministre chargé des mines peut, pour certains équipements de travail dont il fixe la liste, établir des règles de vérifications particulières.
[…] Lors de ce repas ont été servies des boissons alcoolisées, fait non contesté par Monsieur F et confirmé par les photographies produites et ce en dépit de la note interne de l'entreprise interdisant toute boisson alcoolisée sur site sauf autorisation de la direction, reprenant l'article 9 du décret du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives.