Article 5 du Décret n°80-331 du 7 mai 1980
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 9 novembre 1989

Est créé par : Décret 88-1027 1988-11-07 annexe JORF 9 novembre 1988 en vigueur le 9 novembre 1989

Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents nécessaires pour communiquer au personnel de façon pratique et opérationnelle les instructions qui le concernent, et notamment :


- les modalités d'exécution des mesures à effectuer dans les chantiers chauds ou présumés chauds en vue de calculer les températures résultantes nécessaires à la détermination de la température caractéristique ;


- la localisation des chantiers chauds et les durées maximales du travail journalier correspondantes ;


- les conditions d'acclimatation ;


- les précautions à prendre en sortant d'un chantier chaud ;


- les modalités de la mise à la disposition de boissons.

Entrée en vigueur le 9 novembre 1989

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).