Entrée en vigueur le 31 mars 2021
Modifié par : Décret n°2021-336 du 29 mars 2021 - art. 5
Surveillance de l'atmosphère : Des vérifications des teneurs en oxyde de carbone, en monoxyde et en dioxyde d'azote doivent être effectuées aux premiers postes de travail situés en aval aérage de chaque moteur à des intervalles de temps ne dépassant pas :
- un mois dans les voies et les chantiers en aérage primaire ;
- deux semaines dans les voies et les chantiers en aérage secondaire.
Les résultats de ces mesures sont reportés sur un document.
[…] L'instruction de cette procédure a été clôturée le 11 janvier 2024. […] Selon ses conclusions remises le 20 décembre 2023, elle demande à la cour, au visa des articles 1231-1 et 1231-4 du code civil, des articles R.4512-2 à R4512-14 du code du travail, du règlement général des industries extractives : […] Le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 porte règlement général des industries extractives. […] Selon les annexes de ce décret, divisées par titres, […] les articles 4 et 470-1 du code de procédure pénale, l'article 121-3 alinéas 3 et 4 du code pénal, le décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives dans sa rédaction existante au 8 avril 2011 ;