Article 6 du Décret n°80-331 du 7 mai 1980
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 8 septembre 1995

Est créé par : Décret 94-785 1994-09-02 annexe JORF 8 septembre 1994 en vigueur le 8 septembre 1995

Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler tous les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé, de façon pratique et opérationnelle, les instructions générales qui le concernent, et notamment sur les points ci-après :


- sensibilisation du personnel au risque d'inflammation des poussières ;


- mise en oeuvre des mesures de protection par le personnel d'exploitation ou un service et des équipes spécialisés ;


- instructions d'entretien des dispositifs en place ;


- missions de surveillance incombant au personnel d'encadrement dans son domaine géographique de responsabilité ;


- organisation, périodicité et modalités d'exécution des opérations de vérification.

Entrée en vigueur le 8 septembre 1995

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