Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 relatif au rappel sous les drapeaux de cadres de réserve.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1958 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 juillet 1958 |
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre des armées,
Vu la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée, et notamment son article 40 ;
Vu le décret du 20 mars 1939 tendant au maintien temporaire sous les drapeaux d'hommes libérales et modifiant la loi du 31 mars 1928 en ce qui concerne le rappel des réservistes ;
Le conseil des ministres entendu,
Il sera procédé au rappel sous les drapeaux d'officiers de réserve dans les conditions fixées ci-après.
Seuls, les officiers nés entre le 1er janvier 1926 et le 31 décembre 1930, ces dates incluses, pourront recevoir application des dispositions de l'article 1er.
Toutefois, il pourra être fait appel, compte tenu de leurs qualifications, à des officiers de réserve volontaires appartenant à d'autres classes.
Toutefois, il pourra être fait appel, compte tenu de leurs qualifications, à des officiers de réserve volontaires appartenant à d'autres classes.