Article 14 du Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie

Article 14 du Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987

Article 3

Article 15

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016 - art. 3

Le grade de secrétaire de mairie comprend onze échelons.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par :	Décret n°2016-1734 du 14 décembre 2016 - art. 3

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