Entrée en vigueur le 6 octobre 1987
Chaque membre titulaire du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale a deux suppléants.
Les membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
Les membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires.
1. Tribunal administratif de Montpellier, 3 février 2009, n° 0805482Annulation
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 32 du décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 susvisé : « Les représentants des communes affiliées à un centre de gestion sont élus par un collège constitué par les maires et les conseillers municipaux siégeant aux conseils d'administration des centres de gestion situés dans le ressort territorial de la délégation et représentant les communes. […] Considérant qu'aux termes des articles 20, 21, 22, 30, 31, 32, 33, 33-1, 33-2, 33-3, 33 -4 , 33-5 du décret du 5 octobre 1987 susvisé : Article 20 : « Chaque membre titulaire du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale a deux suppléants. […]
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